Services

Les inventions peuvent être protégées par des Brevets. Nous élaborons avec vous la stratégie de protection en fonction de votre marché. Notre cabinet réalise l’analyse de l’invention comparée à l’existant, l’évaluation de la pertinence d’un dépôt de brevet, la rédaction des demandes et le suivi de l’instruction de celles-ci après leur dépôt.

Nous intervenons directement auprès des offices de brevets pour les juridictions française (INPI), européenne (OEB) et internationale (OMPI) ou indirectement grâce à notre réseau de correspondants à l’international.

Les signes distintifs peuvent être protégées par des Marques. Notre cabinet intervient pour évaluer la distinctivité de votre projet, le conseil sur la portée à y conférer, la réalisation des démarches et leur suivi. Nous intervenons avec des partenaires auprès des offices de marques pour les juridictions française (INPI), européenne (EUIPO), internationale (OMPI) ou nationales grâce à notre réseau de correspondants à l’étranger.

En plus de la protection par le droit d’auteur, les créations esthétiques peuvent bénéficier d’une protection par le droit des Dessins et Modèles.

Que vous soyez titulaire d’un titre de protection que vous estimez bafoué ou que vous soyez menacé par le propriétaire, nous intervenons pour évaluer votre position et déterminer les actions à entreprendre pour défendre vos droits.

Même si vous ne faites pas de démarche active de protection, nous recommandons de vérifier avant le lancement de votre projet que celui-ci n’empiète pas sur le domaine protégé par des tiers. Cette démarche commence par une recherche d’antériorités, puis de l’analyse des antériorités identifiées. Notre analyse vous permet de prendre vos décisions de manière éclairée.

Vos échanges avec des partenaires mettant en jeu la propriété intellectuelle gagnent à être contractualisés. Nous vous accompagnons dans ces démarches pour élaborer ou contrôler les contrats de confidentialité, de cession, de licence ou de copropriété.